Assurance et questionnaire médical

(Last Updated On: octobre 18, 2017)

 

Pour aider les internautes à mieux comprendre comment fonctionne un contrat d’assurance, nous engageons une série d’entretiens exclusifs avec des médecins qui ont bien voulu nous répondre.

Dans cette seconde interview, BSI a souhaité connaître l’avis d’un médecin sur le questionnaire médical dans la souscription de certains contrats santé (ou prévoyance). Quel rôle joue-t-il ? Pourquoi est-il indispensable pour l’assureur ?

Le Dr Romain GIRE, diplômé de la faculté de médecine de Saint-Étienne, installé à Saint-Didier en Velay, nous donne son avis sur ce questionnaire médical.

BSI : Dr Gire, de votre point de vue de médecin, pourquoi la compagnie d’assurance souhaite-t-elle s’assurer de la bonne santé du souscripteur au moment de la signature d’un contrat ? Cela passe notamment par un ‘’questionnaire médical’’ et parfois par une visite médicale ou des examens médicaux…

Dr Gire : Pour souscrire certains contrats, le candidat à l’assurance devra en effet compléter un ‘’questionnaire médical’’ et dans certains cas un médecin devra, en plus, donner son avis. Les déclarations forment la base du contrat. La compagnie d’assurance doit en effet être en parfaite connaissance du ‘’profil de santé’’ du futur assuré pour confirmer ou non ses conditions. Le médecin est l’autorité experte qui sera parfois amenée à certifier un état de santé, et sa signature l’engage. L’assureur s’engage parfois pour de longues années et couvre des capitaux qui peuvent être importants : on peut comprendre qu’il cherche à sélectionner ses risques car c’est la garantie de primes maîtrisées pour le futur.

BSI : Et le secret médical dans tout ça ?

Dr Gire : Le secret médical interdit au médecin de divulguer des informations sur la santé du patient sans l’autorisation expresse de celui-ci. Quand le patient vient nous voir, c’est à lui que nous
répondons et à sa demande… pas à l’assureur !

BSI : Faut-il dans le questionnaire médical répondre à toutes les questions ?

Dr Gire : Oui, l’assuré (ou le médecin) doit répondre ‘’de bonne foi’’ à toutes les questions posées par l’assureur. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que la fausse déclaration intentionnelle par l’assuré peut être source de nullité de contrat.

BSI : En conclusion Docteur ?

Dr Gire : Pour être franc, je pense que la plupart de mes confrères comme moi-même n’apprécient pas vraiment de compléter un questionnaire médical… mais c’est notre devoir si le patient le demande. Il faut rappeler à vos clients potentiels qu’il vaut donc mieux s’assurer tant que l’on est en bonne santé, car sinon cela peut s’avèrer problématique, voire impossible !

BSI : Merci Dr Gire !