Depuis le vote de la loi du 24 décembre 2018, la CFE a pour projet de simplifier et de rendre plus lisible sa prise en charge en réformant ses garanties.

Par arrêté ministériel, paru le 3 juillet 2019 au journal officiel, la CFE modifie les modalités de prise en charge de ses soins à l’étranger, avec une date butoir d’application au 01/01/2020.

À partir de cette date, la CFE aura des grandes typologies d’actes et, selon les zones géographiques d’exécution, traduira le montant de ses remboursements en taux de prise en charge ou en forfait. Elle s’éloigne donc des codifications françaises pour appliquer sa propre nomenclature.

La CFE conserve cependant trois principes :

• sa prise en charge reflète au mieux un équivalent coût France ;
• sa prise en charge se limite à des produits et des prestations remboursables en France par  l’Assurance Maladie ;
• les niveaux de remboursement différenciés sont appliqués si l’adhérent bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD, maternité, accident de travail, invalidité…). 

Si cette réforme va donner une visibilité plus claire des garanties, tant pour les assurés que pour les assurances complémentaires, elle aura forcément un impact sur les primes de ces dernières car la part restant à leur charge va augmenter dans les zones tarifaires élevées (pays des zones 2, 3, 4 et 5).

Ainsi une hospitalisation en Chine sera prise en charge par la CFE à hauteur de 67% au Bénin,  31% en Chine ou 19% aux USA. 

Vous trouverez ICI pour information l’arrêté ministériel avec le zonage appliqué.

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